Conditions d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services fournis par EduCrafter ("Société," "nous," "notre" ou "nos"), vous acceptez d'être lié par les termes du présent accord. Si vous n'acceptez pas ce qui précède, veuillez ne pas utiliser ce service.
Les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation de notre site web, de nos applications et de nos services (collectivement, les "Services"). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser nos Services.
2. Description des Services
EduCrafter fournit des services numériques notamment, sans s'y limiter :
- Conception et développement web
- Développement d'applications mobiles
- Services de design UI/UX
- Solutions e-commerce
- Branding et marketing digital
3. Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos Services, vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est demandé
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
- Utiliser les Services uniquement à des fins légales
- Ne pas interférer avec ni perturber les Services
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, les fonctionnalités et les caractéristiques de nos Services, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, sont la propriété exclusive d'EduCrafter ou de ses concédants et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.
Pour les projets clients, les droits de propriété intellectuelle sont transférés après paiement intégral, conformément à l'accord de projet.
5. Conditions de Paiement
Les conditions de paiement seront précisées dans les accords de projet individuels. En général :
- Un acompte initial peut être exigé pour commencer le travail
- Des paiements par jalons peuvent être établis pour les projets plus importants
- Le paiement final est dû à l'achèvement du projet
- Les paiements en retard peuvent entraîner des frais supplémentaires
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EduCrafter ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'elle soit encourue directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles résultant de votre utilisation de nos Services.
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre accès à nos Services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement.
8. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Albanie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tirana, Albanie.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d'accéder ou d'utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.